Conditions Générales de Vente

 

Mentions Légales

 

La Guinguette d’Angèle est une société de restauration et traîteur proposant également des cours de cuisine autour de recettes healthy à base d’ingrédients bio pour la plupart, sans gluten avec une offre végane et crue, basée sur les préceptes de la naturopathie.  

 

Nom et Adresse

 

ANGELEBIO est une SARL au capital de 20 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 378 326, ayant son siège au 13 Rue Daguerre 75014 Paris.

 

Gérante

Angèle Ferreux Maeght

 

Coordonnées

 

e-mail : admin@guinguettedangele.fr

 

 Conditions Générales de Vente

 

La Guinguette d’Angèle est un concept de restauration et de traîteur d’alimentation healthy à base de légumes, fruits, oléagineux et super-aliments sans gluten dont le site Internethttp://laguinguettedangele.comest édité par la société ANGELEBIO, SARL au capital de 20 000€, dont le siège social est situé au 13 Rue Daguerre 75014 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 378 326.

 

Les Coordonnées de la société ANGELEBIO sont les suivantes :

 

ANGELEBIO SARL

 

13 Rue Daguerre

75014 Paris

admin@guinguettedangele.fr

 

 

Article 1 : Champs d’Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société ANGELEBIO (le « Vendeur ») et tout consommateur client (le « Client ») désirant acquérir les produits (les « Produits ») proposés à la vente par le Vendeur. Elles précisent notamment les conditions de commande, paiement, et de livraison des Produits commandés par les Clients.  

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Commandes

 

Les Produits proposés à la vente sont des produits à base de légumes, fruits, plantes, oléagineux et supers aliments tels que Lunch Box Detox, Toasts d’Houmous, Desserts Raw/Vegan, Jus et Water Detox et Smoothie Bowls. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit ou afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks et de l’offre disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Toute réservation et/ou commande est définitive à la signature du devis (« bon pour accord ») et, concomitamment, par le versement d’un acompte de 50% du montant total TTC de la prestation.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

Toute commande passée et confirmée par email constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Par ailleurs le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée en dessous de 48h pour des questions de logistique.

 

Article 3 : Annulation et/ou Modification du Devis

 

Le délai d’annulation est de 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement et entraîne le remboursement de l’acompte versé.

Passé ce délai, la Guinguette d’Angèle se réserve le droit de garder tout ou partie de l’acompte versé.

Si annulation le jour de l’évènement, La Guinguette d’Angèle se réserve le droit de garder la totalité de l’acompte versé, sauf cas extrême (décès du client, …)

 

Le nombre définitif de personne sera arrêté lors de la signature du devis et pourra être modifié au plus tard 3 jours avant la date de l’évènement. Il correspondra au nombre minimum de convives qui sera facturé au Client sans aucune possibilité de modification à la baisse.

 

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes, tel que prévu dans le devis régularisé par les partis.

Toute modification de l’un des éléments du devis peut entrainer une modification des conditions tarifaires fixées par la Guinguette d’Angèle ou une annulation de la prestation.  

 

Article 4 : Prix

 

Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur les prix sont exprimés en Euros (HT et TTC).

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués par le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

 

Le montant de la prestation est fixé pour des sites ne représentant pas de contraintes d’accès. Si après une visite des lieux, une difficulté d’accès était avérée, un surcoût pourrait être facturé, selon le coût généré par ces contraintes.

Si aucune visite n’a lieu au préalable, la Guinguette d’Angèle se réserve le droit de facturer un tel surcoût si découverte d’une difficulté d’accès.

 

Article 5 : Conditions de Paiement

 

Le prix est payable en totalité ou en plusieurs versements tel qu’indiqué sur le devis lors de la passation de la Commande par le Client.

 

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le compte de la société du Client pour le règlement de sa Commande et que le moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.

 

Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande.

 

Article 6 : Livraison

 

Livraison effectuée par Le Vendeur: Le Vendeur se décharge de toutes responsabilités à partir du moment où la livraison est validée.

 

Livraison récupérée par le Client : Le Vendeur se décharge de toutes responsabilités à partir du moment de la collecte par le livreur.

 

Article 7 : Réception

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

 

Article 8 : Conservation des Produits 

 

Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale.

 

Le Vendeur recommande une consommation des Produits à réception de la commande.

En particulier, les jus de fruits, boissons végétales et produits crus ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaîne du froid est respectée.

 

Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.

 

Article 9 : Mise en garde et responsabilité du Vendeur

 

Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachides, d’œufs et de gluten. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits vendus.

 

Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.

 

Article 10 : Droit à l’image – Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de La Guinguette d’Angèle et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société La Guinguette d’Angèle et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, La Guinguette d’Angèle rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de La Guinguette d’Angèle.

Le nom d’Angèle et de La Guinguette d’Angèle ne pourront être utilisés que dans le cadre de l’opération validée par le Client et le Vendeur sur le support cité et validé par le Client et le Vendeur.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.  

 

Article 12 : Service Clients

 

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à contact@guinguettedangele.fr

 

Article 13: Information et Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du devis, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations suivantes notamment :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit
  • Le prix des Produits et des frais annexes (livraison par exemple)
  • Le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités,
  • Les moyens de paiements acceptés
  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander auprès du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.