La Guinguette d’Angèle est un concept de restauration et d’alimentation saine et bienfaisante dont le site internet www.laguinguettedangele.com est édité par la société ANGELEBIO, société à responsabilité limitée au capital de 20 000€, dont le siège social est situé 13 rue Daguerre, 75014 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 378 326. Les coordonnées de la société ANGELEBIO sont les suivantes : La Guinguette d’Angèle, 13 rue Daguerre, 75014 Paris. Adresse mail : contact@guinguettedangele.fr Tel :  09 82 41 03 63.

 

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société ANGELEBIO (le “Vendeur”) et tout consommateur client (le “Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les “Produits”) sur le site internet www.laguinguettedangele.com (le “Site”). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour la vente en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par ANGELEBIO.

ANGELEBIO se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes” avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produits. Si le client a des questions, il peut contacter ANGELEBIO par email à l’adresse : sav@guinguettedangele.fr.

 

Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

• le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur “Supprimer” et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur “Mettre à jour le panier” ;
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de sa commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• le Client procède au paiement.

 

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

ANGELEBIO se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

ANGELEBIO sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, ANGELEBIO informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

 

Disponibilités des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. ANGELEBIO s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ANGELEBIO s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

 

Paiement et sécurisation

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire et est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client. Le débit est effectué au moment de la Commande.

La Commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

ANGELEBIO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.laguinguettedangele.fr

Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande.

 

Livraison

ANGELEBIO livre dans les zones suivantes : Pays de l’Union Européenne.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

Si le client n’est pas dans cette zone de livraison, sa commande sera annulée et le client sera remboursé.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiqué sur le formulaire de commande.

ANGELEBIO  s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

Le tarif des livraisons est le suivant :

France métropolitaine :
Ajouter 10€ pour toute commande livrée en France métropolitaine via Colissimo à Domicile et inférieure à 60 Euros d’achat ou 7,5€ via Colissimo Relais. Port Colissimo à Domicile et Colissimo Relais offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 60 Euros d’achat.

Autres pays de l’Union Européenne :
Ajouter 15€ pour toute commande livrée dans l’UE via Colissimo à Domicile et inférieure à 100€ d’achat. Port Colissimo à Domicile offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 100€ d’achat.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ANGELEBIO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, ANGELEBIO ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande hors frais d’expédition vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt ANGELEBIO.

 

Remboursement et retour

ANGELEBIO garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ANGELEBIO par courrier électronique à l’adresse contact@guinguettedangele.fr, au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, ANGELEBIO à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou générera un code promo en terme de pourcentage ou en euro.

Aucun retour non validé de Produit ne sera accepté.

 

Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous envoyer son courrier de rétractation à l’adresse suivante : La Guinguette d’Angèle – 13 rue Daguerre 75014 Paris, ou sur contact@guinguettedangele.fr

À réception de la demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à la charge du Client.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : La Guinguette d’Angèle, 13 rue Daguerre, 75014 Paris.

Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.

 

Mise en garde et responsabilité du Vendeur

Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de gluten, fruits à coque, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site.

Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.

Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

Conformité – Garantie

 Conformité

ANGELEBIO s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à ANGELEBIO. Au-delà de ce délai, la société ANGELEBIO ne pourra plus garantir les Produits.

Garanties des vices cachés

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, ANGELEBIO est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire “des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Le Client est le seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ANGELEBIO ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

 

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de ANGELEBIO jusqu’au règlement intégral des commandes.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations et marques sont protégés au nom de la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à sav@guinguettedangele.fr

 

Information et acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées ci-dessous :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple);
• le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit;
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
• les moyens de paiement acceptés;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

MASTERCLASS

 

ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS

1.1 Le Service est une place de marché de mise à disposition de Formation et de Cours dispensés par notre Experte Angèle Ferreux-Maeght. Le site www.laguinguettedangele.com propose un service d’accès à une bibliothèque de formations autour des thématiques de la cuisine et de la naturopathie.

La société ANGELEBIO ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, du contenu des formations proposées ou de leur adéquation à la finalité recherchée par le Client. Le Client reste le seul maître des formations qu’il choisit, et de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

1.2 La Société n’est pas centre de formation et ne saurait être considérée comme telle. Elle n’exerce aucune activité de formation et ne délivre aucune expertise dans aucun des domaines couverts, et par conséquent ne peut en aucun cas donner de conseils personnalisés à ses Clients. Au contraire, la société ANGELEBIO rappelle à ses Clients qu’il leur appartient d’évaluer la pertinence de la formation sélectionnée par rapport à la finalité choisie.

Le Service qu’elle fournit par le site internet www.laguinguettedangele.com ne saurait être interprété comme étant un organisme de formation, et à ce titre décerné des diplômes ou tout autre titre reconnu par l’État.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION AU SERVICE

2.1 Inscription du Client

L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale. Toutefois, les mineurs entre 16 ans et 18 ans pourront bénéficier des services proposés par le site www.laguinguettedangele.com sous réserve de validation par un de leurs parents ou tuteur légal.

En cas de fraude à l’inscription par un mineur se faisant passer pour majeur, les parents ne pourront venir chercher une quelconque responsabilité de la part de la société ANGELEBIO au titre de l’accès du site www.laguinguettedangele.com à leur enfant mineur.

Le client pourra s’inscrire directement en mentionnant son adresse email et un mot de passe.

Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement les services de la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale.

2.2 Information sur l’identifiant et la connexion

Un Client qui ouvre un compte sur le site www.laguinguettedangele.com et, qui par ce fait, accepte-les CGV décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et, y a accès par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe, choisi par le client.

La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au service.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.

Le Client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du Client du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le Client sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.

 

ARTICLE 3 – FORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE

La société ANGELEBIO rappelle que l’ensemble des formations présentes sur le site n’a qu’une valeur informative, à destination de toute personne intéressée. Le contenu de ces formations n’est pas nécessairement mis à jour des dernières évolutions applicables dans le domaine couvert par la formation.

L’Utilisateur qui utilise les formations mises à disposition le fait à ses propres risques et en connaissance de cause. Il lui appartient de s’assurer que les informations délivrées sont exactes, à jour, et adaptées au but recherché. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice pouvant survenir suite à l’utilisation de ces formations.

Il est de nouveau rappelé que la formation professionnelle n’est pas l’objet du site www.laguinguettedangele.com

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

En égard à la nature de la prestation fournie par la Société ANGELEBIO, et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéas 1 et 13 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Par ailleurs, conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

• De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué, et ce quel que soit l’état d’avancement du projet du Client.

En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle un Gestionnaire commence à traiter le dossier.

En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.

 

ANGELEBIO

restera à votre écoute par email : contact@guinguettedangele.fr par téléphone : 09 82 41 03 63 ou par courrier : Angelebio / 13 rue Daguerre 75014 Paris